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Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, a proposé à l’assemblée de débattre des deux axes majeurs de la politique budgétaire 2010 du Département :
 une solidarité renforcée avec un budget social en augmentation de plus de 5%,
 le maintien d’un haut niveau d’investissement à hauteur d’environ 521 M d’euros.

Jean-Claude Caron, Vice-président en charge des Finances, a abordé dans son discours l’impact de la réforme territoriale sur les finances départementales et présenté les orientations de l’exécutif pour le budget 2010.

Alors qu’il y a encore quelques mois, l’opposition réclamait une augmentation de l’emprunt - ce qui aurait eu pour conséquence de fragiliser les finances départementales, voire de se retrouver dans la situation de certains départements qui rencontrent à cause de la crise de lourdes difficultés - Jean-Claude Caron a rappelé que le Conseil général s’était vu conforter dans ses décisions budgétaires pendant 2009 et la période de crise exceptionnelle que nous traversons. Le Conseil général des Hauts-de-Seine a obtenu la note maximale pour la qualité de sa gestion par une agence indépendante.

Cette bonne gestion va permettre au département d’investir massivement dans les domaines prioritaires, comme l’ont rappelé Jean-Paul Caron et Jean Sarkozy, président du groupe de la Majorité :

 le maintien de l’effort de solidarité, notamment en faveur des plus fragiles.

Marie-Laure Godin, Conseiller général déléguée à l’insertion sociale et au Revenu de Solidarité Active a insisté sur le renforcement des dispositifs de retour à l’emploi. L’an dernier a vu la mise en place du RSA. Au total, 121,5 M d’euros ont été consacrés aux allocataires de ce dispositif. Pour 2010, l’effort sera accru de 10 M d’euros. De plus, en 2010, 28 communes (contre 19 fin 2009) disposeront d’un espace insertion.

Marie-Cécile Ménard, Conseiller général déléguée aux personnes âgées et handicapées, a tenu à souligner qu’un effort particulier sera porté en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Cela se traduira notamment par une augmentation sensible des crédits affectés à l’hébergement en établissement ainsi qu’au maintien à domicile. 2010 est également l’année du lancement du dispositif PAM 92 destiné à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite.

 L’investissement devrait s’élever à environ 521 M d’euros, en augmentation de 60M€ par rapport à 2009 (hors plan de relance et hors budget annexe).

Trois axes seront privilégiés :

1. les déplacements avec 86 M d’euros pour les transports en commun et 67.5 M d’euros pour la voirie.

Hervé Marseille, Vice-président du Conseil général, a d’ailleurs rappelé l’engagement conséquent des Hauts-de-Seine en matière de déplacements, que ce soit pour la voirie ou les transports en commun, domaine dans lequel le Conseil général n’est pas compétent (c’est en effet la responsabilité de la Région). A titre de comparaison, le Conseil régional a un budget "transports" de 300 M d’euros, celui des Hauts-de-Seine s’élevant à 200 M d’euros...

2. le logement, qui devrait atteindre un niveau d’investissement à hauteur de 100M d’euros

3. les investissements dans les collèges, pour plus de 115 M d’euros.

Dans son discours, le président de la Majorité départementale, Jean Sarkozy, a rappelé que face à une crise d’une violence rare, le département avait été présent pour soutenir les plus fragiles. La gestion départementale de 2009 a montré que le Conseil général avait été à la hauteur grâce à son plan de relance. Au nom des élus de son groupe, il a affirmé son soutien aux orientations budgétaires présentées par l’exécutif : "La Majorité se reconnaît dans ces orientations". Selon lui, la solidarité doit être "la première priorité, la clé de voûte du projet" qui est garante de la promesse républicaine d’égalité des chances.

Lire le discours de Jean Sarkozy, président du groupe de la Majorité départementale.

Enfin, Odile Fourcade, Conseiller général déléguée au développement durable, s’est adressée à l’Assemblée départementale pour expliciter l’objectif de maîtrise de l’énergie que s’est fixé le Conseil général des Hauts-de-Seine pour 2010.

Les orientations budgétaires 2010 seront donc marquées par :
 un nouvel effort de solidarité (+ 5,03 %) ;
 le maintien d’un haut niveau d’investissement de l’ordre de 521 M€ ;
 une quasi stagnation des recettes de fonctionnement (+0,4 à +0,6%) ;
 des dépenses de fonctionnement bien maîtrisées (hausse inférieure à +2%)

Le maintien de ce haut niveau d’investissement en 2010 (environ 60 millions de plus qu’en 2009, hors plan de relance départemental) nécessite un recours à l’emprunt à hauteur de 300 M d’euros.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine dispose d’un budget sain qui lui a permis de faire face à la crise traversée en 2009. Il peut ainsi préparer sérieusement les choix qui vont se présenter à lui, choix indispensables s’il veut garantir et tenir ses engagements auprès des alto-séquanais.

 Voir l’interview de Jean-Claude Caron

La suite de la séance publique

Les questions orales du groupe de la Majorité :

 question de Daniel Courtes, Conseiller général de Courbevoie sur le bilan de la campagne de recrutement des assistants familiaux

 question de Jean Sarkozy, président du groupe de la Majorité départementale concernant le contrat Région/Département en matière de transports, et plus précisément sur le prolongement du T1 jusqu’à Rueil et le tramway Croix de Berny/Clamart